J.O. 301 du 28 décembre 2007
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La Documentation française a mis en vente du 14 au 20 décembre 2007 :
I. - OUVRAGES
Les collectivités territoriales
Edition 2007
Documents réunis et commentés par Michel Verpeaux,
professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris-I
Les collectivités territoriales ou collectivités locales sont des collectivités décentralisées. Bien que synonymes, on parlera ici de collectivités territoriales plutôt que de collectivités locales parce que cette première expression met l'accent sur un élément important de leur définition, qui est précisément leur territoire. La plupart des textes récents ont d'ailleurs tendance à privilégier cette dénomination. C'est aussi le sens de la modification de l'article 34 de la Constitution par la révision du 28 mars 2003 qui a remplacé, à l'alinéa 14, le terme « collectivités locales » par celui de « collectivités territoriales ».
Les collectivités territoriales ont une histoire, caractérisée par la recherche d'une autonomie de plus en plus grande vis-à-vis de l'Etat ; elles sont diverses par leur situation géographique, leur taille et leur régime juridique, et sont soumises à des règles de droit dont les sources sont multiples, ainsi qu'à un certain nombre de principes.
Au sommaire de cette étude
Le cadre historique : la reconnaissance des collectivités territoriales.
Le cadre théorique : la décentralisation et la libre administration des collectivités territoriales.
Cadre géographique et diversité des collectivités territoriales en France.
Le cadre juridique : les principes du droit des collectivités territoriales.
Les organes des collectivités territoriales.
Les contrôles exercés sur les collectivités territoriales.
La coopération intercommunale.
2007, la Documentation française, collection « Documents d'études no 2-02 », série : « Droit administratif ». - 80 p. - 6 . - ISBN : 978-2-11-006975-7. - Réf. : 9 782110 069757.
Retrouvez l'ensemble des titres de la collection « Documents d'études » sur le catalogue en ligne de la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr, en allant dans la recherche avancée.
Dictionnaire biographique des magistrats
de la Cour des comptes : 1807-2007
Cour des comptes
Archives nationales
Bibliothèque nationale de France
Préparé dans le cadre de la célébration du Bicentenaire de la Cour des comptes, cet ouvrage a été rédigé à partir des travaux existants et des dossiers conservés dans les archives de la juridiction, par une équipe de magistrats et de rapporteurs. Il comporte les notices de 1 624 magistrats nommés depuis 1807 jusqu'à 2007. Les chercheurs et historiens, ainsi que ceux qui se sont spécialisés dans l'étude de la fonction politique et sociale, trouveront dans la lecture de ces centaines de pages des renseignements précis et utiles, tirés de sources peu accessibles.
Les annexes comportent notamment la liste des premiers présidents et des procureurs généraux par ordre de nomination et celle des présidents de chambre. Un index des noms propres clôt ce volume.
2007, la Documentation française, 758 p. - 98 . - ISBN : 978-2-11-006817-0. - Réf. : 9 782110 068170.
Jeunes chercheurs et jeunes enseignants-chercheurs
Statut et conditions de travail
Conseil supérieur de la recherche
et de la technologie (CSRT)
Appelé en juillet 2007 à réfléchir au statut et aux conditions de travail de ces jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, présidé par la ministre de la recherche, a consulté au cours de l'été 2007 l'ensemble des organisations représentatives ainsi que de nombreux acteurs et partenaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le conseil a remis fin septembre un rapport articulé autour de trois thèmes majeurs :
I. - La formation doctorale (les écoles doctorales ; le statut du doctorant et le mode de recrutement ; la durée, l'encadrement de la thèse et le financement) ;
II. - La valorisation du titre de docteur en dehors des carrières académiques (autant dans le secteur privé que le secteur public et le rôle du crédit impôt recherche [CIR]) ;
III. - Les conditions de recrutement des jeunes chercheurs (âge et parité ; offres de carrières de recherche dans les EPST, les EPIC et les EPCSCP : statut, modalités de recrutement, perspectives de carrières ; revalorisation des grilles en contexte concurrentiel).
Les annexes apportent des compléments d'information sur chacun des thèmes étudiés.
2007, la Documentation française, 192 p. - graphiques, statistiques. - 11 . - ISBN : 978-2-11-006953-5. - Réf. : 9 782110 069535.
La preuve pénale
Internationalisation et nouvelles technologies
Centre de droit international (CEDIN)
de l'université Paris-X - Nanterre
Sous la direction d'Olivier de Frouville
Ministère de la justice
Mission de recherche droit et justice
La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales, et celui des nouvelles technologies, se traduisant par l'apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve. Cette étude conduite par le centre de droit international (CEDIN) de l'université Paris-X - Nanterre) fait apparaître un grand nombre d'innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d'avenirs et quelques incertitudes.
La première partie de l'ouvrage étudie l'influence du droit international sur l'administration de la preuve pénale en France et décrit les mécanismes européens de coopération policière et judiciaire en matière pénale (Europol et Eurojust), présente l'Office de lutte antifraude et le mandat d'arrêt européen. Sont également abordés le mandat européen d'obtention de preuves et le projet de procureur européen.
Les mécanismes de coopération avec les juridictions pénales internationales dans l'administration de la preuve font ensuite l'objet d'autres développements.
L'adaptation du système probatoire aux nouvelles technologies est présentée en détail dans la seconde partie. Si le recours aux nouvelles technologies a permis de réaliser d'incontestables progrès dans la lutte contre le crime, celles-ci ont créé également un sentiment « d'insécurité dans la sécurité » : qu'il s'agisse de vidéosurveillance ou d'empreinte génétique, le défi semble bien, pour l'avenir, d'éviter que ces nouveaux modes de preuves n'aboutissent à l'avènement d'une société Big Brother. Des défis qui exigent une vigilance continue de la part des autorités comme des citoyens.
2007, la Documentation française, collection « Perspectives sur la justice », 256 p. - 27 . - ISBN : 978-2-11-0068347. - Réf. : 9 782110 068347.
Retrouvez l'ensemble des titres de la collection « Perspectives sur la justice » sur le catalogue en ligne de la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr, recherche avancée, en retrouvant : « Perspectives sur la justice » dans la liste des collections.
Collection annales corrigées des concours
de la fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC)
Les candidats trouveront dans les différents titres de cette collection toutes les informations nécessaires à la préparation des concours de fonctionnaires territoriaux organisés par le CIGPC : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury qui fondent le choix des sujets et l'appréciation des copies.
Trois nouvelles éditions
Adjoint d'animation
Catégorie C
Session 2007
Filière animation
Cet ouvrage contient quatre parties :
La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant d'y accéder ;
La deuxième contient :
- le cadrage de l'épreuve et les sujets corrigés de QCM (concours interne et externe), puis ceux de chaque épreuve écrite des trois concours (interne, externe, troisième voie) :
- le cadrage de l'épreuve : il précise l'intitulé officiel de l'épreuve afin d'éclairer tant les candidats que les concepteurs de sujets, les membres du jury et les correcteurs ;
- le sujet de la session 2007 ;
- le corrigé du sujet ;
- une ou deux « bonnes copies » (rédigées par les candidats, elles sont reproduites à l'identique).
- les fiches de correction (chaque copie faisant réglementairement l'objet d'une double correction) ;
La troisième donne les indications de cadrage des épreuves orales d'entretien avec le jury (les différents temps de l'entretien, les points alloués à chacun d'eux, les thèmes abordés y sont notamment précisés).
La quatrième reproduit le rapport dressé par le président du jury après l'admission des candidats, mine d'informations utiles aux candidats.
2007, la Documentation française, collection « Les annales de la fonction publique territoriale », 200 p. - 14 . - ISBN : 978-2-11-006567-4. - Réf. : 9 782110 065674.
Assistant socio-éducatif
Assistant de service social
Conseiller en économie sociale et familiale
Educateur spécialisé
Catégorie B
Session 2007
Filière médico-sociale
Cet ouvrage contient quatre parties.
La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant d'y accéder.
La deuxième contient :
- le cadrage de l'épreuve écrite de rapport : il précise l'intitulé officiel de l'épreuve afin d'éclairer tant les candidats que les concepteurs de sujets, les membres du jury et les correcteurs ;
- les sujets de la session 2007 par spécialité ;
- le corrigé de chaque sujet ;
- une « bonne copie » par sujet (rédigées par les candidats, elles sont reproduites à l'identique) ;
- les fiches de correction (chaque copie faisant réglementairement l'objet d'une double correction).
La troisième donne les indications de cadrage de l'épreuve orale d'entretien avec le jury (les différents temps de l'entretien, les points alloués à chacun d'eux, les thèmes abordés y sont notamment précisés).
La quatrième reproduit le rapport dressé par le président du jury après l'admission des candidats, mine d'informations utiles aux candidats.
2007, la Documentation française, collection « Les annales de la fonction publique territoriale », 150 p. - 14 . - ISBN : 978-2-11-006981-8. - Réf. : 9 782110 069818.
Gardien de police municipale
Catégorie C
Session 2007
Filière sécurité
Cet ouvrage contient quatre parties.
La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant d'y accéder.
La deuxième contient pour chacune des épreuves écrites :
- le cadrage de l'épreuve : il précise l'intitulé officiel de l'épreuve afin d'éclairer tant les candidats que les concepteurs de sujets, les membres du jury et les correcteurs ;
- le sujet de la session 2007 ;
- le corrigé du sujet ;
- une « bonne copie » (rédigée par un candidat, elle est reproduite à l'identique) ;
- les fiches de correction (chaque copie faisant réglementairement l'objet d'une double correction).
La troisième donne les indications de cadrage des épreuves orales d'entretien avec le jury (les différents temps de l'entretien, les points alloués à chacun d'eux, les thèmes abordés y sont notamment précisés).
La quatrième reproduit le rapport dressé par le président du jury après l'admission des candidats, mine d'informations utiles aux candidats.
2007, la Documentation française, collection « Les annales de la fonction publique territoriale », 72 p. - 10 . - ISBN : 978-2-11-006569-8. - Réf. : 9 782110 065698.
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EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Archives de Pierre Laroque : 1907-1997
Répertoire numérique détaillé
Etabli sous la direction de Christine Pétillat, avec la collaboration de Laurent Ferri, Marie-Paule Schmitt, Victorial Thomas, Claire Woelfing
Comité d'histoire de la sécurité sociale
Les documents qui composent ce fonds concernent la plupart des activités professionnelles et privées de Pierre Laroque, de ses études aux dernières années de sa vie. Ils éclairent certains aspects jusqu'alors peu documentés de son parcours, et témoignent de ses méthodes de travail personnelles à la section du contentieux du Conseil d'Etat dans ses fonctions successives de rapporteur, de commissaire du Gouvernement, de président de sous-section et enfin de président adjoint. Ils rendent compte également de sa participation à des instances très diverses ainsi que du rôle d'expert qu'il a rempli sur le plan international. Ils permettent de mieux comprendre l'évolution de la personnalité de Pierre Laroque, du jeune étudiant à l'homme public qu'il est devenu, grâce aussi à sa correspondance qui atteste des réseaux auxquels il appartenait comme des liens personnels qu'il entretenait.
2007, Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 184 p. - 25 EUR. - ISBN : 978-2-905882-73-8. - Réf. : 9 782905 882738.
Conseil de l'Europe
Droits de l'homme en droit international
Textes de base
3e édition
Conseil de l'Europe
Riche introduction au vaste sujet du droit de la personne, ce livre comprend les principaux textes internationaux (déclarations, chartes, conventions et protocoles) des grandes organisations internationales oeuvrant dans le domaine du droit des personnes tant à l'échelon mondial que régional : Organisation internationale du travail (OIT), Nations unies, Conférence mondiale sur les droits de l'homme, Conseil de l'Europe, Union européenne, Organisation de l'Unité africaine (OUA), Organisation des Etats d'Amérique, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Ligue des Etats arabes. Cette sélection de textes de base, essentiellement juridiques et contraignants, élaborés par les organisations internationales depuis 1930, constitue un outil de travail précieux pour les juristes, législateurs, diplomates, enseignants et étudiants en droit, ainsi que pour tous les acteurs de la protection des droits de l'homme.
2007, Conseil de l'Europe, 742 p. - 49 EUR. - ISBN : 978-92-871-6280-9. - Réf. : 9 789287 162809.
Services sociaux intégrés en Europe
Conseil de l'Europe
Cet ouvrage est l'aboutissement d'un projet de deux ans mené par un groupe de spécialistes chargé d'étudier l'intégration de services sociaux à d'autres services publics sélectionnés. L'intégration recouvre toute une série d'approches et de méthodes destinées à accroître la coordination et l'efficacité entre différents services dans le but de répondre aux intérêts des usagers, de leur famille ou du personnel d'aide. Destiné aux décideurs politiques aux niveaux national et local, aux organisations et aux utilisateurs de ces services, l'ouvrage livre des exemples de pays européens et propose des pistes intéressantes sur l'application de ces politiques. Il complète « L'accès aux droits sociaux en Europe » (2002) et fait partie intégrante de la stratégie de cohésion sociale du Conseil de l'Europe.
2007, Conseil de l'Europe, 104 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-92-871-6208-3. - Réf. : 9 789287 162083.
Situation des droits de l'homme
et de la démocratie en Europe
Conseil de l'Europe
La protection des droits de l'homme et la promotion de la démocratie sont les missions principales du Conseil de l'Europe. Mais dans quelle mesure les 47 Etats membres de l'Organisation se montrent-ils à la hauteur de leurs engagements dans ces deux domaines vitaux ? L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est efforcée de répondre à cette question, au cours d'un débat politique sans précèdent, lors de sa session d'avril 2007. Ce premier débat a réuni des parlementaires de toute l'Europe et les principaux acteurs de la communauté mondiale des droits de l'homme - le haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme, Amnesty International et Human Rights Watch - ainsi que les dirigeants des principaux mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe. Les textes réunis dans cet ouvrage montrent que, malgré des progrès incontestables, l'Europe continue de connaître des atteintes graves aux droits de l'homme - disparitions forcées, exécutions extrajudiciaires, tortures et détentions secrètes - et des défaillances dans les processus démocratiques.
2007, Conseil de l'Europe, 336 p. - 30 EUR. - ISBN : 978-92-871-6287-8. - Réf. : 9 789287 162878.
Spatial Development Glossary
European Conférence of Ministers
responsible for Spatial/Regional Planning (CEMAT)
Glossaire du développement territorial
Conférence européenne des ministres
responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT)
Conseil de l'Europe
Edition bilingue
This glossary was compiled mainly with officials and professionals involved with spatial developed in mind, but is also addressed to anyone interested in territorial development policy. Drawn up by the European conference of ministers responsible for regional banning (CEMAT) of the Council of Europe, it was presented at the conference entitled « Networks for sustainable spatial development of the European continent : » Bridges over Europe « , held in Lisbon, Portugal, in 2006.
Principalement destiné aux responsables et aux professionnels de l'aménagement du territoire, ainsi qu'aux représentants de la société civile, ce glossaire s'adresse également à toutes les personnes intéressées par les politiques de développement territorial. Elaboré par le comité de hauts fonctionnaires de la Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT) du Conseil de l'Europe, il a été présenté lors de la 14e session de la conférence « Des réseaux pour le développement territorial durable du continent européen : des ponts à travers l'Europe », qui s'est déroulée a Lisbonne, Portugal, en 2006.
2007, Conseil de l'Europe, collection « Territory and Landscape » no 2 / « Territoire et paysage » no 2, 78 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-92-871-6286-1. - Réf. : 9 789287 162861.
La politique de jeunesse en Slovaquie
Conseil de l'Europe
La direction de la jeunesse du Conseil de l'Europe s'est engagée dès 1997 dans les analyses internationales des politiques nationales de jeunesse. La République slovaque, à sa demande, est le douzième pays à faire l'objet de ce programme d'étude. Ce rapport contient l'information recueillie par l'équipe de travail, ainsi que ses analyses et ses recommandations sur les axes de développement, les perspectives et les défis à relever pour une politique de la jeunesse réussie.
2007, Conseil de l'Europe, 60 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-92-871-6229-8. - Réf. : 9 789287 162298.
Le traitement des détenus
Critères européens
Conseil de l'Europe
Jim Murdoch
Au tout début du xxie siècle, on estime à près de deux millions d'Européens le nombre de personnes détenues dans des établissements pénitentiaires, des postes de police ou d'autres centres de détention et même des hôpitaux psychiatriques. Cet ouvrage décrit le système européen de protection des personnes privées de liberté et son évolution au cours des cinquante dernières années. Il examine les différentes initiatives prises par le Conseil de l'Europe dans ce domaine, au premier rang duquel figurent la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Un important corpus de notes accompagne cette étude.
L'auteur : Jim Murdoch a étudié le droit à Glasgow (Ecosse) et à Berkeley (Californie). Il enseigne le droit public à l'université de Glasgow, dont il a dirigé la faculté de droit de 1996 à 2000. Il participe régulièrement aux séminaires organisés par le Conseil de l'Europe dans les pays d'Europe centrale et orientale, et s'est spécialisé dans l'étude des mécanismes non judiciaires de protection des droits de l'homme.
2007, Conseil de l'Europe, 426 p. - 44 EUR. - ISBN : 978-92-871-5974-8. - Réf. : 9 789287 159748.
Retrouvez les titres du Conseil de l'Europe diffusés par la Documentation française sur le catalogue éditorial en ligne : www.ladocumentationfrancaise.fr, dans la recherche avancée en posant simplement Conseil de l'Europe en auteur.
Direction des Archives de France
Etat sommaire des fonds d'archives d'entreprises (série AQ), de presse (série AR) et d'associations (série AS) conservés au Centre historique des Archives nationales
Direction des Archives de France
Magali Lacousse, Christine Nougaret,
Ségolène de Dainville-Barbiche, Valentine Weiss (et al.)
Cet ouvrage - véritable instrument de recherche - recense l'ensemble des fonds des séries AQ (archives d'entreprises), AR (archives de presse) et AS (archives d'associations) conservées au Centre historique des Archives nationales.
Son utilité s'est trouvée justifiée par les modifications importantes survenues depuis 1993 : création du Centre des archives du monde du travail, suppression de la section des archives d'entreprises, de presse et d'associations du Centre historique des Archives nationales, répartition des fonds entre divers services et centres d'Archives nationales et territoriales, attribution des fonds d'entreprises, de presse et d'associations restés au Centre historique des Archives nationales.
Une autre justification réside dans l'entrée des nouveaux fonds depuis la parution, en 1900, du précédent « Etat sommaire des fonds d'associations ». Enfin, si les fonds d'associations et d'entreprise du Centre historique des Archives nationales ont bénéficié d'un état sommaire, les archives de presse restaient à traiter. Ce qui est ici réalisé.
Ce volume comporte un index unique des noms de personnes, de noms géographiques, de journaux et de « mots-matières ».
2007, Archives nationales, 352 p. - 17 EUR. - ISBN : 978-2-86000-323-0. - Réf. : 9 782860 003230.
Institut français des relations internationales (IFRI)
Abatement of C02 in the European Union
Gouvernance européenne et géopolitique
de l'énergie-1
Institut français des relations internationales (IFRI)
Sous la direction de Jacques Lesourne, Jan Horst Keppler
Jean-Paul Bouttes, François Dassa, Maïté Jauréguy-Naudin (et al.)
(Ouvrage en anglais)
Cette première monographie de l'IFRI sur le programme : « Gouvernance européenne et géopolitique de l'énergie » est consacrée au contrôle des émissions de dioxide de carbone au sein de l'Union européenne. Les émissions à effet de serre étant la cause principale de l'élévation de la température moyenne observée de par le monde, le programme mis en place par l'UE pour la réduction de ces émissions de gaz constitue l'un des piliers de sa politique de l'énergie, les deux autres étant l'engagement des pays membres dans des politiques à long terme (comme par exemple, la prise en compte des énergies renouvelables dans l'équilibre énergétique) et la mise en place d'un marché intérieur du gaz et de l'électricité.
Bien que simple dans son principe, le programme européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (Emission Trading Scheme) se révèle être plutôt complexe et, seuls les experts parviennent à en saisir les avantages et les inconvénients. Alors que le programme 2005-2007 arrive à son terme, cette étude a pour objectif de susciter des débats entre experts afin de permettre ensuite à tous ceux que le sujet intéresse de pouvoir prendre part au débat public. Des bibliographies sélectives viennent ponctuer cette étude technique.
2007, IFRI, collection « Les Etudes de l'IFRI », 160 p., graph., stat., 13 EUR. - ISBN : 978-2-86592-204-8. - Réf. : 9 782865 922048.
Retrouvez les titres de l'IFRI diffusés par la Documentation française sur le catalogue éditorial en ligne : www.ladocumentationfrancaise.fr, dans la recherche avancée en posant simplement le sigle IFRI en auteur.
OBSERVATION, DÉVELOPPEMENT
ET INGÉNIERIE TOURISTIQUES (ODIT)
Tourisme et développement durable
L'expérience française
Ministère de l'écologie, du développement
et de l'aménagement durables
Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Le développement durable doit tout à la fois contribuer à la protection et la valorisation de l'environnement, au développement économique et au progrès social - objectifs rappelés au cours du sommet de Johannesburg. Chaque filière économique est tenue d'y contribuer et les professionnels du secteur touristique pour lesquels cette démarche est - depuis des années déjà - en adéquation avec leurs objectifs sont conscients des enjeux qui reposent sur cette filière. Cette évolution repose sur l'entreprenariat, la capacité des opérateurs et de leurs partenaires à s'engager, à attirer de nouveaux consommateurs, à valoriser des partenariats locaux, à imaginer des produits plus sobres et plus propres et à mettre en place des systèmes de financements innovants. C'est dans cet objectif que Tourisme et développement durable décrit - dans une belle mise en pages - des projets et des réalisations qui illustrent la variété des solutions mises en oeuvre.
2007, ODIT, collection « Ingénierie touristique », série : « Guide de savoir-faire », no 17, 108 p., illustrations. - 40 EUR. - ISBN : 978-2-915215-32-8. - Réf. : 9 782915 215328.
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ORGANISATION DE COOPÉRATION
ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE)
PISA 2006
Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA)
Volume 2 : Données
Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
Dans ce volume 2, sont présentées les données du cycle PISA 2006. Il s'agit du complément indispensable du volume 1 : analyse des résultats qui fournit un état des lieux détaillé de l'apprentissage des sciences aujourd'hui, examinant non seulement les performances des élèves, mais aussi leurs attitudes et la relation entre leurs performances et d'autres facteurs tels que le sexe, le milieu socio-économique et le statut au regard de l'immigration.
Le programme PISA lance actuellement son second cycle d'enquête, qui débutera en 2009 avec la compréhension de l'écrit pour domaine principal et se poursuivra en 2012 avec les mathématiques et en 2015 avec les sciences.
2007, OCDE, 310 p., 40 EUR. - ISBN : 978-92-64-04014-4. - Réf. : 9 789264 040144.
Le volume 1 qui paraîtra prochainement vous sera présenté dans cette chronique.
UNESCO
La traite de l'esclavage dans le monde lusophone
Association Les Anneaux de la Mémoire (Nantes)
Unesco, programme « La Route de l'Esclave »
Cette parution des Cahiers des Anneaux de la Mémoire, présentée avec plusieurs cartes, est consacrée, pour une large part, à la traite portugaise. L'histoire de la traite portugaise est fondamentale au sens où elle fut à l'origine de la traite Atlantique. Les Portugais furent les premiers navigateurs en nombre à parcourir le monde à partir du xve siècle. Ils firent du transport maritime un nouveau moyen de découvertes et d'échanges entre des peuples qui ne se connaissaient pas. Par la suite, d'autres nations maritimes d'Europe occidentale, dont la France, se lancèrent sur les traces des Portugais. Mais cette modernité ne fut pas seulement au service du meilleur. Elle fut aussi au service du pire, le commerce des hommes, leur déportation et l'esclavage. Ce volume comporte également une étude sur : « La Révolution française et l'esclavage », suivie de différents débats contemporains. Un important corpus de notes ainsi que des bibliographies complètent l'ensemble.
2007, Les Anneaux de la Mémoire/Unesco, collection « Cahiers des Anneaux de la Mémoire », no 3, 424 p., cartes. - 21,30 EUR. - ISBN : 978-92-3-20833-1. - Réf. : 9 789232 038333.
Retrouvez l'ensemble des titres de l'Unesco diffusés par la Documentation française sur le catalogue éditorial en ligne : www.ladocumentationfrancaise.fr, dans la recherche avancée en posant simplement le sigle UNESCO en auteur.
II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Conseil de la santé publique
Dossier coordonné par Alain Morel, psychiatre, directeur médical du Trait d'Union, secrétaire général de la Fédération française d'addictologie ; Pierre Poloméni, psychiatre, hôpital Jean Verdier, Bondy, membre du Haut Conseil de la santé publique ; Pascale Gayrard, médecin de santé publique, consultante.
Editorial :
Les addictions, question sociale, enjeu de santé publique.
HCSP direct :
Répartition des objectifs au Haut Conseil de la santé publique.
Actualité.
International :
Prélèvements et greffes d'organes : éthique, droits et devoirs internationaux comparés.
Présentations des réglementations et pratiques, au niveau international, en matière de prélèvements et greffes d'organes.
Dossier : Prévenir les addictions.
Dossier coordonné par Alain Morel, Pierre Poloméni et Pascale Gayrard.
Etat des lieux et concepts :
Les informations sur les consommations de substances psychoactives en France, les acteurs de la prévention et les axes conceptuels de cette prévention :
Vers une prise en compte effective des conduites addictives.
Les consommations de substances psychoactives en France.
Vers une nouvelle prévention ?
Les acteurs de proximité de la prévention des addictions.
Axes de la prévention :
Education pour la santé, promotion de la santé, information, intervention précoce, réduction des risques sont les modalités utilisées pour prévenir les conduites addictives :
Education pour la santé et conduites de consommation à risque.
Actions de prévention de proximité en addictologie.
L'aide à distance en addictologie.
Le travail, un lieu où apprendre à gérer ensemble la réalité alcool.
Conduites addictives et milieu professionnel.
L'intervention précoce : pourquoi et comment ?
Le repérage précoce de l'alcoolisation excessive et les interventions brèves.
Intervention précoce à partir des « consultations jeunes consommateurs ».
Le dispositif des « consultations jeunes consommateurs ».
La réduction des risques : aujourd'hui et demain.
Questions actuelles :
Comment agir auprès des populations précarisées ? Comment prendre en charge les phénomènes de « switch » ? Et comment organiser et financer un dispositif territorial de prévention ?
Prévention des conduites à risques et question sociale.
Passer d'une addiction à une autre.
Vers la reconnaissance et le financement de la prévention.
Tribunes :
Quelle efficacité attendre des mesures légales et réglementaires de prévention des conduites addictives ?
Recherche du bonheur et conduites addictives.
La prévention des addictions : un modèle « écologique » pour une politique recentrée sur les jeunes.
Bibliographie.
« Actualité et dossier en santé publique », no 60, septembre 2007, 96 p. - 13,80 EUR. - Réf. : 3 303335 300607.
Concurrence et consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Les actes des Ateliers (2007-1)
Atelier de la concurrence du 7 mars 2007 :
Les remèdes dans les opérations de concentration (présidé par Antoine Gosset-Grainville et Laurent Benzoni).
Atelier de la consommation du 5 avril 2007 :
Le pouvoir d'achat (présidé par Reine-Claude Mader et Olivier Geradon de Vera).
Atelier de la concurrence du 6 juin 2007 :
Autorités publiques et concurrence (présidé par Michel Bazex, Jean-Mathieu Cot et Caroline Montalcino).
Atelier de la consommation du 14 juin 2007 :
La consommation engagée (présidé par Eric Briat et Philippe Moati).
Les actes des ateliers qui se sont tenus en octobre et en décembre 2007 seront publiés ultérieurement, courant 2008, dans un autre numéro de la revue « Concurrence et consommation ».
« Concurrence et consommation », no 156, spécial décembre 2007, 80 p. - 14 EUR. - Réf. : 3 303337 201568.
Economie et prévision
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Direction générale du Trésor
et de la politique économique
Economie industrielle et politiques microéconomiques
Economie industrielle appliquée :
Présentation générale (Anne Perrot).
La concurrence entre distributeurs favorise-t-elle la variété des produits ? (Marie-Laure Allain et Patrick Waelbroeck).
Conflits liés à la certification dans une relation commerciale (Laurent Linnemer et Anne Perrot).
Concurrence et stockage stratégique sur le marché gazier (Edmond Baranes, François Mirabel et Jean-Christophe Poudou).
Analyse coût-bénéfice dans un contexte de concurrence intermodale et intramodale (Marc Ivaldi et Catherine Vibes).
It Takes Two to Tango. La fusion : exercice de deux options réelles (Moez Souissi et Pierre Lasserre).
Fusions horizontales sur le marché de l'internet (Edmond Baranes et Thomas Cortade).
Concentrations horizontales et puissance d'achat (Claire Chambolle, Lucie Muniesa et Marie-Astrid Ravon).
Le contrôle des concentrations en France : une analyse empirique des avis du Conseil de la concurrence (Lionel Janin et Benoît Menoni).
Comment décentraliser la politique européenne de concurrence ? (Frédéric Loss, Estelle Malavolti-Grimal et Thibaud Vergé).
Politique environnementale et politique de la concurrence (Maia David).
Trésor-Eco :
Impact de Bâle II sur l'offre de crédit aux PME (Maud Aubier).
Dynamiques d'ajustement et mobilité du travail au sein de la zone euro (Clotilde L'Angevin).
Les taux d'intérêt aident-ils à prévoir les taux de change ? (Sébastien Hissler).
Résumés. - Abstracts.
« Economie et prévision », no 178-179, 2007/2-3, 176 p. - 26 EUR. - Réf. : 3 303332 901784.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Artistes et marchés
Xavier Greffe
Introduction.
L'invention de l'art :
Avant la séparation entre artisanat et beaux-arts.
Les prémisses de l'autonomie des artistes : la Renaissance.
La grande division.
L'apothéose de l'art.
Vers une redéfinition de l'art ?
Le mauvais sort fait aux artistes dans une économie de marché :
Quelques repères historiques.
Tableau de bord économique des artistes.
Le marché de l'art est-il un marché ?
Le monde de l'art contemporain : marché ou système ?
La légitimation de l'art par l'économie :
L'utilisation de l'art pour humaniser l'économie.
L'utilisation de l'art pour améliorer la qualité des produits et services.
Le réenchantement des lieux de consommation.
L'utilisation de l'art pour renforcer l'image des entreprises.
La légitimation de l'art par le social :
Un débat aux versants souvent contradictoires : Jean-Jacques Rousseau.
Les thèses de l'art « bon pour nous ».
L'approche par les valeurs extrinsèques.
Les valeurs sociales de l'art constituent-elles une opportunité pour les artistes ?
Du social au politique.
La légitimation de l'art par le territoire :
Les politiques culturelles au service de la ville.
Les retombées variables du tourisme culturel.
L'attractivité culturelle : un concept à manier avec précaution.
Quelle place pour les artistes dans le développement local ?
Conclusion.
Annexes :
Eléments de bibliographie.
Quelques données chiffrées.
Crédits photographiques.
Index.
L'auteur, Xavier Greffe, est professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, où il dirige le programme doctoral d'économie des arts et des médias. Il est aussi expert dans ces domaines auprès de l'Unesco et de l'OCDE.
« Les Etudes de la Documentation française », no 5264-65, 304 p. - 19,30 EUR. - Réf. : 3 303331 952640.
Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
Dossier : Les conséquences de l'annulation contentieuse de l'éviction d'un agent public.
Statut au quotidien :
L'allégement des prélèvements obligatoires sur la rémunération des heures supplémentaires.
La création d'une indemnité compensant les jours de repos travaillés.
Point bref sur...
Le supplément familial de traitement.
Mémo statut :
Les conditions d'octroi de la disponibilité sur demande.
« Informations administratives et juridiques », no 11, décembre 2007, 64 p. - 16,80 EUR. - Réf. : 3 303330 610848.
Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Crise asiatique
1997-2007, l'après-crise en Asie
Leçons et incertitudes
Le 2 juillet 1997, les attaques des spéculateurs contre le baht vont précipiter la Thaïlande dans l'une des crises financières les plus graves de son histoire. Cette dernière fera rapidement tâche d'huile et touchera l'ensemble de la région.
Bref retour sur la crise asiatique (Sandrine Rol, Accomex).
Les erreurs du Fonds monétaire international (Chris Giles, Financial Times).
L'Asie rayonne, mais il lui reste beaucoup à faire (David Burton et Alessandro Zanello, Finances et Développement).
L'incertitude politique pèse sur la Thaïlande (Alexandre Vincent, Conjoncture).
Renforcer la solidarité financière dans la région (Laurent Chemineau, La Tribune).
Quel avenir pour l'intégration économique en Asie orientale ? (Michel Fouquin, La Lettre du CEPII).
Repères :
La régionalisation en Asie du Sud (carte).
La crise asiatique en quelques dates.
La crise asiatique en chiffres.
Le rôle des « riches » dans la crise asiatique.
Pour en savoir plus :
Fiscalité :
Justice et fiscalité : refonder la méthode pour permettre la réforme (François Villeroy de Galhau, Etudes).
Finance :
Blanchiment, corruption... : les affaires marquantes en 2006 (TRACFIN, Rapport d'activité 2006).
Migrations internationales :
L'immigration qualifiée, remède miracle aux problèmes économiques européens ? (Frédéric Docquier et Hillel Rapoport, Reflets et perspectives de la vie économique).
« Problèmes économiques », no 2937, mercredi 19 décembre 2007, 48 p. - 4,70 EUR. - Réf. : 3 303332 029372.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Les droits des victimes d'infraction
Dossier réalisé par Robert Cario
Depuis une vingtaine d'années, les droits des victimes sont mieux pris en compte. Grâce à plusieurs lois importantes, l'indemnisation et la réparation au sens large (place de la victime dans le procès pénal, écoute, prise en charge...) sont aujourd'hui acquises et de nombreux dispositifs et structures existent (services d'aide aux victimes, cellules d'urgence, associations de victimes, etc.) qui concourent à améliorer la situation des victimes et à diminuer leurs souffrances.
Mais, depuis peu, on assiste à un double mouvement, sécuritaire et « victimaire », dont les dérives pourraient remettre en cause certaines de ces avancées. Certains prônant une répression renforcée pour protéger la société, d'autres dénonçant la survalorisation du statut de victime. Dans un débat d'une actualité autant juridique que politique, ce dossier aidera à faire la part des choses, en éclairant certaines questions essentielles : comment définir les victimes ? Quels sont les rôles et les limites de chacun des acteurs (appareil judiciaire, services d'aide, associations...) ? Quelles évolutions juridiques sont envisageables, et notamment en matière de droit de la prescription et d'irresponsabilité pénale qui reviennent sur le devant de la scène ? Comment concilier le droit des victimes et celui des auteurs d'infractions à un procès équilibré ?
L'auteur : Robert Cario, professeur de sciences criminelles et co-directeur du master de criminologie à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, est notamment l'auteur de : Introduction aux sciences criminelles, 2005, Victimologie, 3e édition 2006, Justice restaurative, 2e édition 2008 (aux éditions L'Harmattan, dans la collection « Traité de sciences criminelles »).
« Problèmes politiques et sociaux », no 943, décembre 2007, 120 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303332 109432.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Délinquance et récidive : les réponses pénales
Editorial.
Dix ans d'évolution des délinquances en France (Laurent Mucchielli).
Enquêtes sur la récidive (Pierre V. Tournier).
Le volet pénal de la loi sur la prévention de la délinquance (Bertrand Follin).
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (Sophie Debail).
Pour les peines plancher et l'adaptation de l'excuse de minorité en cas de récidive (Philippe Houillon).
Le risque des peines semi-automatiques (Jean-Paul Jean).
Egalement dans ce numéro :
La loi du 10 août 2007 sur les libertés et les responsabilités des universités (Marie-Pascale Boutry).
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public des transports (Guillaume Gabison, Marc Schor, Samir Hammal).
Chronoloqie : juillet 2007.
« Regards sur l'actualité », no 336, décembre 2007, 112 p. - 7,80 EUR. - Réf. : 3 303332 603367.
Revue de l'AMF
Autorité des marchés financiers
Rapport :
La gestion d'actifs pour compte de tiers en 2006.
Positions de l'Autorité des marchés financiers :
Position de l'Autorité des marchés financiers sur les Equity lines ou PACEO (programmes d'augmentation de capital par exercice d'options).
Position relative à l'établissement des listes d'initiés par les émetteurs d'instruments financiers.
L'AMF publie une première série de questions/réponses sur l'application de la directive MIF (marchés d'instruments financiers).
Communiqués :
L'AMF consulte sur des propositions de modification du livre IV du règlement général.
A compter du 1er janvier 2008, seules les sociétés cotées publieront les informations relatives aux variations mensuelles de droits de vote.
L'Autorité des marchés financiers modifie sa position relative à l'établissement des listes d'initiés par les émetteurs d'instruments financiers.
L'Autorité des marchés financiers publie le rapport du groupe de travail sur les valeurs moyennes et petites élaboré en collaboration avec MiddleNext.
Suite de la transposition de la directive MIF : modifications du règlement général de l'AMF relatives à la suppression du droit d'opposition de l'AMF.
Les conditions de la prestation en France de services d'investissement par des prestataires originaires d'Etats membres n'ayant pas transposé la directive MIF au 1er novembre 2007.
Directive MIF : règle de meilleure exécution/meilleure sélection - Recommandations du CESR et clarification de la Commission européenne.
L'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de la société PHBC. Décisions de la commission des sanctions.
« Revue de l'AMF », no 41, novembre 2007, 102 p. - 14,20 EUR. - Réf. : 3 303333 600419.